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Décisions des tribunaux
C-26, r. 199 - Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
Article 3
Versions de la disposition
3. Le comité est formé de 10 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 2.
La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec nomme 2 membres pour la division s’occupant de la formation des physiothérapeutes et la Fédération des cégeps nomme 2 membres pour la division s’occupant de la formation des technologues en physiothérapie.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou son représentant nomme un membre et, au besoin, un suppléant pour chacune des divisions.
Le Conseil d’administration nomme, pour chacune des divisions, 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité peut également inviter des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
3. Le comité est formé de 10 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 2.
La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec nomme 2 membres pour la division s’occupant de la formation des physiothérapeutes et la Fédération des cégeps nomme 2 membres pour la division s’occupant de la formation des thérapeutes en réadaptation physique.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou son représentant nomme un membre et, au besoin, un suppléant pour chacune des divisions.
Le Conseil d’administration nomme, pour chacune des divisions, 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité peut également inviter des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
3. Le comité est formé de 10 membres choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions visées à l’article 2.
La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec nomme 2 membres pour la division s’occupant de la formation des physiothérapeutes et la Fédération des cégeps nomme 2 membres pour la division s’occupant de la formation des thérapeutes en réadaptation physique.
Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou son représentant nomme un membre et, au besoin, un suppléant pour chacune des divisions.
Le Conseil d’administration nomme, pour chacune des divisions, 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.
Le comité peut également inviter des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.
